Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ALIANCE TERRITOIRES
CIL ALIANCE 1 % LOGEMENT, Association régie par la loi du 1er juillet 1901

Numéro de dépôt :
4076064
Date de dépôt :
14/03/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
14/03/2024
ALIANCE TERRITOIRES de CIL ALIANCE 1 % LOGEMENT

Présentation de la marque ALIANCE TERRITOIRES

Déposée le 14 mars 2014 par l'association loi 1901 CIL ALIANCE 1 % LOGEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « ALIANCE TERRITOIRES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-14 du 4 avril 2014.

Le déposant est l'association loi 1901 CIL ALIANCE 1 % LOGEMENT domicilié(e) 15 avenue de la Forêt de la Haye - 54500 - VANDOEUVRE LES NANCY - France et immatriculée sous le numéro RCS 783 329 923 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE domicilié(e) 5, rue Feydeau - 75002 - PARIS - France.

La marque ALIANCE TERRITOIRES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4076064.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ALIANCE TERRITOIRES est expirée depuis le 14 mars 2024.

CIL ALIANCE 1 % LOGEMENT a également déposé les autres marques suivantes : ALIANCE ET TERRITOIRES


CIL ALIANCE 1 % LOGEMENT, Association régie par la loi du 1er juillet 1901 - 15 avenue de la Forêt de la Haye - 54500 - VANDOEUVRE LES NANCY - France - SIREN 783329923


INLEX IP EXPERTISE - 5, rue Feydeau - 75002 - PARIS - France


Publication - Publication le 4 avr. 2014 au BOPI 2014-14

Enregistrement sans modification - Publication le 14 août 2014 au BOPI 2014-33

Inscription le 20 janvier 2015 - Transmission totale de propriété n°640781 - Publication le 20 févr. 2015 au BOPI 2015-01-20

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureaux ; services de conseils et aide à la direction d'entreprises commerciales, industrielles ou d'institutions publiques ; services de conseils en organisation et direction de projets immobiliers ou urbains (conseils en organisation et direction des affaires) ; administration commerciale de biens immobiliers ; estimations et expertises en affaires commerciales ; prévisions économiques ; étude du marché des biens immobiliers à la location et à la vente ; investigations et recherches de biens immobiliers ; enquêtes d'opinion ; services d'analyse et de documentation de statistiques ; réseautage d'entreprises ; relations publiques ; services de publicité de biens immobiliers commerciaux ou résidentiels ; services de promotion publicitaire de projets immobiliers et fonciers ; réalisation d'actions de promotion et de communication à caractère publicitaire en faveur du logement social ; présentation de biens immobiliers sur tout moyen de communication pour la vente et la location ; location de temps et d'espaces publicitaires sur tout moyen de communication ; préparation, insertion et diffusion d'annonces publicitaires ; mise en place de dispositifs d'affichages promotionnels sur Internet, y compris sur l'Internet mobile ; diffusion et distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; location de matériel publicitaire ; services d'organisation de concours à buts promotionnels ou publicitaires ; services d'organisation et tenue de salons professionnels, manifestations et expositions à des fins commerciales ou publicitaires ; services d'abonnement à tous supports d'informations, de textes, de sons et/ou d'images et notamment sous la forme de publications électroniques, numériques, de produits audiovisuels ou multimédias, à usage interactif ou non ; gestion de fichiers informatiques ; exploitation d'une base de données commerciales ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; services de revues de presse ; consultation professionnelles d'affaires ; investigations pour affaires ; services de comptabilité ; services de secrétariat ; services de parrainage publicitaire ; services d'apporteurs d'affaires. Tous ces services étant rendus dans le domaine du logement social.

Affaires monétaires et financières dans le cadre d'une aide à l'acquisition de biens fonciers et immobiliers ; services de financements, de crédit, parrainages financiers pour le logement ; services de financement de structures collectives (résidences sociales, foyers de jeunes travailleurs…) dans le cadre du logement social ; financement de politiques publiques ; affaires immobilières ; estimations immobilières ; services de financement de biens immobiliers ; conseils financiers et opérations financières dans le cadre de projets immobiliers ; gestion d'investissements immobiliers ; investissement de capitaux dans l'immobilier ; financement en matière de promotion immobilière ; agences de crédit dans le domaine de l'immobilier ; courtage en matière de financement dans le domaine de l'immobilier ; agences immobilières ; agences de logement (propriétés immobilières) ; services immobiliers en matière de vente, d'achat et de location immobilière ; gérance de biens immobiliers ; affermage de biens immobiliers ; services de gestion de copropriétés ; services de gestion des patrimoines fonciers et immobiliers ; établissement de baux ; services d'agences de recouvrement de loyers ; services de cautionnement, de garantie ; services de syndication de biens immobiliers ; estimations et transactions financières, fiscales, immobilières et foncières ; services d'évaluation financière à des fins immobilières, bancaires ; services d'expertise et d'estimation immobilière ; courtage en biens immobiliers ; mise à disposition de listes d'annonces et d'informations immobilières par le biais d'Internet, y compris de l'Internet mobile ; services de visualisation et de visites virtuelles de biens immobiliers (consultation en matière d'immobilier). Services de financement ; montage et octroi de prêts ; attribution de subventions pour l'amélioration de l'habitat ; parrainage financier ; service d'aide financière à des organisations sociales ; services d'informations et de conseils en matière de gestion financière ; conseil en accession à la propriété ; réservations locatives au profit de salariés des adhérents ; aide financières à la location de logement ; aide financière aux salariés en difficultés financières ; aide financières à la mobilité professionnelle ; prise de participation dans les sociétés civiles immobilières à finalité locative ; constitution de fonds et placement de fonds.

Services de construction, maintenance, et rénovation et réhabilitation de biens immobiliers ; construction et entretien de complexes immobiliers, d'immeubles résidentiels, de lotissements résidentiels, réalisation de constructions ; informations en matière de construction ; travaux d'aménagement des infrastructures urbaines ; démolition de constructions ; services d'isolation (construction) ; installation de portes et de fenêtres ; services de maçonnerie ; travaux de plâtrerie et de plomberie ; travaux de couverture de toits ; location d'outils et de matériel de construction ; location de machines de chantier ; nettoyage d'édifices (surface extérieure) ; informations et conseils en matière de construction et de travaux.

Services juridiques ; informations juridiques ; conseils juridiques dans le domaine immobilier ; conseils juridiques sur la participation des employeurs à l'effort de construction (PEEC), en faveur du logement social, et constructions et travaux liés ; services de faisabilité réglementaire de projets immobiliers (analyses juridiques) ; services de mise à disposition d'informations sur le cadre et les pratiques réglementaires en matière de construction, d'urbanisme et d'aménagement urbain ; enquêtes, études et recherches en matière de sécurité des personnes et des collectivités ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; services de réseautage social en ligne ; services de contentieux ; services d'arbitrage, services de médiation ; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus ; recherches légales ; investigations légales sur les antécédents de personnes.